Politique de confidentialité — Auto Cars Hubs

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Dernière mise à jour : [07/08/22]

Bienvenue sur autocarhubs.com (ci-après « le Site »), exploité par Auto Cars Hubs (ci-après « nous », « notre » ou « l’Entreprise »). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site et nos services (vente de véhicules, vente de pièces détachées, location de voitures).

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

Auto Cars Hubs [Forme juridique — ex : SARL, auto-entreprise] [Adresse complète du siège social] [Numéro SIRET/SIREN] Email : contact@autocarhubs.com Téléphone : +33 6 83 65 50 29

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec le Site :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu de votre message.
Demande de devis / réservation de location : informations relatives au véhicule recherché, dates souhaitées, coordonnées de contact.
Compte client (si applicable) : nom, prénom, adresse postale, email, mot de passe (chiffré), historique de commandes.
Paiement en ligne : les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont ni collectées ni stockées par nos soins.
Newsletter : adresse email, si vous vous inscrivez volontairement.

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, référent (site depuis lequel vous arrivez).
Cookies et technologies similaires : voir la section 7 dédiée ci-dessous.

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons volontairement aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime / consentement
Traiter vos commandes de véhicules ou pièces détachées	Exécution d’un contrat
Gérer vos réservations de location de véhicules	Exécution d’un contrat
Vous envoyer des devis personnalisés	Intérêt légitime
Vous adresser notre newsletter (si inscription)	Consentement
Améliorer notre Site et l’expérience utilisateur	Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales et comptables	Obligation légale
Prévenir la fraude et sécuriser nos transactions	Intérêt légitime
Gérer d’éventuels litiges	Intérêt légitime

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec ces finalités sans vous en informer préalablement.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

Données de prospects/formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Données clients (contrat de vente/location) : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale) à des fins de preuve.
Données comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises.
Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
Newsletter : jusqu’à votre désinscription.

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité à notre équipe interne (service commercial, service client, comptabilité), dans la stricte limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect du RGPD :

Prestataires techniques : hébergeur du Site, prestataire d’envoi d’emails, prestataire de paiement en ligne.
Partenaires commerciaux : le cas échéant, pour les opérations de financement, d’assurance ou de garantie liées à l’achat ou la location d’un véhicule (uniquement avec votre accord préalable).
Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Transferts hors Union européenne

Si certains de nos prestataires techniques (hébergement, outils marketing) sont situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert bénéficie de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou certification équivalente).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

Chiffrement des connexions au Site (protocole HTTPS/SSL).
Accès restreint aux données, réservé aux personnes habilitées.
Mots de passe chiffrés pour les comptes clients.
Sauvegardes régulières et sécurisées.
Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité.

Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Nous nous engageons cependant à faire tout notre possible pour protéger vos données.

7. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation.

7.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, session de navigation). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : nous permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site (ex : Google Analytics ou équivalent).
Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de navigation.
Cookies publicitaires/tiers : le cas échéant, utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

7.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [le module de gestion des cookies du Site / les paramètres de votre navigateur].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est déposé. Attention : le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (ex : newsletter).
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@autocarhubs.com
Par téléphone : +33 6 83 65 50 29
Par courrier : [adresse postale à compléter]

Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

8.2 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites, qui disposent de leurs propres politiques. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de leur communiquer vos données.

11. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Auto Cars Hubs Email : contact@autocarhubs.com Téléphone : +33 6 83 65 50 29 Site : autocarhubs.com